La France est maintenant régulièrement touchée par des épisodes de canicule, le dernier épisode en datant du mois de juin 2017...
A cette occasion, le Haut Conseil de la Santé Publique a édicté des recommandations sanitaires dans le cadre du plan canicule 2017.
L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité en ce qui concerne la protection de la santé de ses salariés :
- Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place pour prévenir les fortes chaleurs ?
- Quelles sont les mesures à prendre en cas de canicule ?
Améliorez votre système de prévention face à la chaleur
Le Code du travail pose le principe d'une obligation générale de prévention. L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il doit par ailleurs veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes (art. L. 4121-1 du Code du travail).
Dans le cadre de son obligation de prévention des risques, l'employeur doit prendre des mesures particulières dans le but d'anticiper les risques liés à la canicule.
- Évaluation, dans le cadre du document unique d'évaluation des risques (DUER), de ceux qui sont liés aux ambiances thermiques, c'est à dire les conditions de température d'humidité et de vent, avant d'établir un plan d'action de prévention ( R. 4121-1 du Code du travail).
- Vérification que la ventilation, l'aération et l'assainissement des locaux sont conformes à la réglementation et ce pour éviter toute élévation excessive de la température, mais aussi des odeurs désagréables ou encore de la condensation. En ce qui concerne les locaux à pollution non spécifiques, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ( R. 4222-1 à R. 4222-9 du Code du travail).
- Aménagement des postes extérieurs afin de protéger les travailleurs des conditions atmosphériques par le biais, par exemple, de zones d'ombre, d'abris ou d'aires climatisées ( R. 4225-1 du Code du travail).
- Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques pour les travailleurs ( R. 4213-7 du Code du travail).
En ce qui concerne les travailleurs dans le BTP, l'employeur doit prévoir un local permettant l'accueil des salariés dans des conditions qui permettent la préservation de leur santé ainsi que de leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques, telle que la canicule, susceptible d'y porter atteinte.
À défaut d'un tel local, des aménagements du chantier doivent être effectués afin de protéger la santé et la sécurité des salariés dans des conditions équivalentes (art. R. 4534-142-1 du Code du travail).
Suivez les recommandations sanitaires du Plan national canicule 2017
En résumé, il est conseillé aux employeurs à titre préventif de :
- Solliciter le médecin du travail afin qu'il réalise un document à afficher en cas d'alerte canicule (brochures et affiches sont également disponibles sur le site de l'INRS, inrs.fr ainsi que sur le site de l'Inpes, www.inpes.sante.fr) ;
- Informer et consulter le CHSCT ou les autres institutions représentatives du personnel en cas d'absence sur les recommandations à mettre en œuvre en cas de canicule et les afficher ;
- Organiser une surveillance de la température ambiante dans les lieux de travail ;
- Contrôler que les adaptations techniques qui permettent de limiter les effets de la canicule ont été effectivement mises en place ainsi que des mesures contraignantes sur les bâtiments et locaux existants (stores, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée la nuit, etc.) ;
- Contrôler la bonne ventilation au sein des locaux de travail ;
- Prévoir une adaptation de l'organisation du travail ;
Ces recommandations peuvent être consultées sur les sites suivants :
- Celui de l'institution (hcsp.fr)
- Celui du ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)
- Ainsi que celui du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr)
Comment protéger vos salariés en cas de canicule ?
En cas de canicule, l'employeur à l'obligation de :
- Mettre à disposition du personnel de l'eau fraîche et potable et ce à proximité des postes de travail ( R. 4225-2 et R. 4225-4 du Code du travail) ;
- Mettre gratuitement à disposition des travailleurs devant se désaltérer fréquemment lors de circonstances de travail particulières au moins une boisson non alcoolisée. Dès lors, la liste des postes qui sont concernés par cette mesure doit être établie par l'employeur après avis du médecin du travail ainsi que du CHSCT ou à défaut les DP ( R. 4225-3 du Code du travail).
En ce qui concerne les travailleurs dans le milieu du BTP l'employeur doit mettre à disposition trois litres d'eau fraîche par jour par salarié (art. R. 4534-143 du Code du travail).
Sachez que le salarié qui constate le défaut, l'insuffisance ou le refus de la part de l'employeur de prise de mesure de protection contre les risques liées à la canicule est alors fondé à solliciter le CHSCT ou, à défaut les délégués du personnel. De surcroît, il est fondé à saisir l'inspection du travail qui apprécie, dans cette hypothèse, si les circonstances climatiques et la situation du salarié justifiaient ou non l’adoption desdites mesures (Circ. DGT n°9 du 4 juillet 2013, NOR : ETST1317698C).
La canicule peut également légitimer l'exercice du droit de retrait par les salariés si les conditions sont réunies.
Les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique
Selon les recommandations sanitaires destinées aux employeurs, édictées par le Haut Conseil de la Santé Publique, l’employeur doit prendre les mesures suivantes :
- Information de tous les salariés des risques, des moyens de prévention mais aussi des signes et des symptômes du coup de chaleur, par le biais du document établi par le médecin du travail, après avoir informé et consulté le CHSCT ;
- Contrôle des ambiances thermiques dans les différents lieux de travail ;
- Contrôler également le fait que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la canicule fonctionnent correctement ;
- S’assurer que les protections individuelles obligatoires sont compatibles avec les fortes chaleurs. Toutefois la Cour de cassation a rappelé que la chaleur n'exonère pas les salariés de l’obligation de venir travailler en tenue correcte, en particulier s'ils sont en contact avec la clientèle ( Soc., 28 Mai 2003, n° 02-40.273 et Cass. Soc., 12 novembre 2008, n° 07-42.220 : à propos du port d'un bermuda) ;
- Mise à disposition des travailleurs des moyens utiles de protection tels que des ventilateurs d'appoint et des brumisateurs ;
- Aménagement, dans la mesure du possible, des horaires de travail avec par exemple un début d'activité avancé dans la matinée ;
- Aménagement également du rythme de travail par le biais de pauses supplémentaires ou plus longues, en réduisant les cadences ou en allégeant les manutentions manuelles ;
- Incitation à la surveillance mutuelle des travailleurs dans la détection des signes de grave déshydratation ou de coup de chaleur.
