Actualités

TOUT SAVOIR SUR LE REPRESENTANT SYNDICAL AU CSE

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Le cabinet Siléas vous dit tout sur le représentant syndical au CSE. LE ROLE DU REPRESENTANT…
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Apparence physique au travail : comment éviter toute discrimination ?

Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et veiller à ce que ses décisions ne constituent pas une forme de discrimination. Le cabinet Siléas vous propose un tour d’horizon des dispositions applicables en…
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DEFAUT DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU 1ER JANVIER 2020 : QUELLES CONSEQUENCES POUR L’ENTREPRISE ?

  Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (Consulter notre article à ce sujet).   Le CSE doit impérativement être mis…
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