Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail). Le…

  Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…

La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et son décret d’application du 29 octobre 2018 de même que la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont largement réformé le contentieux social. Traditionnellement et avant le 1er janvier 2019, l’organisation du…

  La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en œuvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en œuvre de l’OETH par…