Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent…

  La Loi n°2019 – 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical de santé au travail au dossier médical partagé… Explications des changements apportés.   Des…

Au cœur des débats parlementaires avec le projet de loi sur l'orientation des mobilités, l'usage des trottinettes, scooters et voitures électriques et du covoiturage soulève de nombreuses interrogations pour les entreprises. Quels sont les risques et obligations inhérents à ces modes de transport alternatifs et plus écologiques ? Eléments de réponse… Retrouvez les réponses de…

  La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir Professionnel » a créé à titre expérimental, pour une durée de 3 ans qui a débuté le 1er juillet 2019, le contrat d'accès à l'entreprise. Ce nouveau type de contrat, conclu avec une collectivité territoriale volontaire, a pour ambition de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des…