Le dispositif du compte épargne-temps (CET) peut être mis en place dans toutes les entreprises, de manière facultative. Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a…

  Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle que pour demeurer un outil efficace à disposition de l’employeur, le règlement intérieur de l’entreprise doit répondre aux exigences légales et réglementaires. La Cour a en effet jugé que pour rendre opposable le règlement intérieur à ses salariés, l’employeur doit être en…

  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé, parallèlement au Comité Social et Economique (CSE) et au Conseil d’Entreprise, les représentants de proximité (article L.2313-7 du Code du travail). Les représentants de proximité interviennent dans un champ de compétence plus restreint que celui du CSE. La mise en place de cette institution est…

  De nombreux étudiants cherchent ou doivent accomplir des stages en milieu professionnel au cours de leurs cursus de formation. Du côté de l’entreprise, un tel accueil peut se révéler avantageux et intéressant en ce qu’il lui permet de bénéficier d’un regard neuf sur son activité et ses pratiques internes, de conserver un lien avec…