La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture original créé par la jurisprudence. Il permet au salarié de prendre l’initiative de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime que l’employeur a commis des manquements à son égard empêchant sa poursuite. La prise d’acte de la…
lire la suite NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE : BIEN LES IDENTIFIER ET LES MENER
Certaines entreprises sont astreintes à mener des négociations obligatoires, à des périodicités variables et sur des thèmes fixés par la loi. Cette obligation d’engager périodiquement des négociations sur des thèmes définis concerne les entreprises dans lesquelles ont été désignés un ou plusieurs délégués syndicaux. A contrario donc, les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ne…
lire la suite Les attributions du comité social et économique
Créé par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) succède aux anciens délégués du personnel (DP) dans les entreprises de moins de cinquante salariés et aux comités d'entreprise (CE) et d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Télécharger l'article complet…
lire la suite La mise en place du Comité social et économique (CSE)
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 "relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales", fusionne, dans son titre 1er, les institutions représentatives du personnel (IRP). Télécharger l'article complet en cliquant ici Publication réalisée par Me DESTAILLATS sur les ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS (Les…
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