L'un des grands chantiers annoncés de ce printemps 2018 est la réforme de la formation professionnelle, dont la réglementation actuelle est jugée trop complexe. Le 22 février 2018, les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) dit « pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et…
lire la suite Loi de ratification des Ordonnances Macron : Accords de « performance collective » et derniers ajustements des modalités de la négociation collective
Voté par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 a été adopté par le Sénat le 24 janvier 2018, dans des termes distincts. La Commission mixte paritaire s’est alors réunie et a trouvé un compromis le…
lire la suite LOI DE RATIFICATION DES ORDONNANCES MACRON : LES MODIFICATIONS EN MATIERE DE RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Voté par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 a été adopté par le Sénat le 24 janvier 2018, dans des termes distincts. La Commission mixte paritaire s’est alors réunie et a trouvé un compromis le…
lire la suite Comité social et économique : Dernières retouches opérées par la loi de ratification des ordonnances MACRON
Le projet de loi portant ratification des ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat les 7 et 14 février derniers. Ce texte, qui fait actuellement l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel, donnera valeur législative aux ordonnances d’ores et déjà applicables. (Saisine DC n°2018-761).…
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