Du 24 juillet au 8 septembre 2024, Paris et d’autres villes accueilleront les Jeux Olympiques et Paralympiques. C’est dans ce contexte que la loi n°2023-380 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel le 17 mai 2023, a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023.…

  Le nouvel article L.1237-1-1 du Code du travail créé par la loi Marché du travail du 21 décembre dernier prévoit que « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par…

L’article 4 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, modifie le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Ce régime sera applicable aux indemnités versées à l’occasion des ruptures de…

La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale est venue créer un CDD spécifique en remplacement du CDD d’usage régis par les dispositions du Code du travail qui était jusqu’alors utilisé dans le secteur du sport professionnel. Ainsi,…