Actualités

Loi « Avenir Professionnel » : qu’est-ce que le « CDI intérimaire » ?

  Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté par le Parlement le 1er août 2018. L’article 116 de ce texte a pour objet d’intégrer dans le Code du travail le « Contrat de travail à Durée Indéterminée Intérimaire » (CDI intérimaire), autorisé à titre expérimental par l’article 56 de la…
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Loi Avenir Professionnel : quelles modifications en matière d’apprentissage ?

  Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018. Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Le Gouvernement a souhaité ouvrir l’apprentissage à un public élargi et offrir plus de flexibilité aux…
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FOCUS SUR LA PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture original créé par la jurisprudence. Il permet au salarié de prendre l’initiative de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime que l’employeur a commis des manquements à son égard empêchant sa poursuite. La prise d’acte de la…
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