Il est acquis que les connexions réalisées par un salarié sur des sites internet grâce à l’outil informatique mis à disposition de l’entreprise pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que : L’employeur peut les recherches aux fins de les identifier, hors de la présence de l’intéressé (cf. Cass.soc.…

La liste des affichages obligatoires mis à la charge des employeurs par le Code du travail était particulièrement longue. Par deux décrets en date du 20 octobre 2016 (n°2016-1417 et n°2016-1418), le législateur a décidé de poursuivre sa politique de simplification des obligations d’affichage afin, notamment d’adapter les obligations des employeurs aux « moyens de…