A l’occasion de l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la protection de la santé des salariés de la loi Travail, le 1er janvier 2017, le parcours de surveillance médicale du salarié au sein de l’entreprise se transforme. Un décret du 27 décembre 2016 est venu ainsi préciser un certain nombre d’éléments sur les obligations…

Le cabinet SILEAS  a été classé dans la catégorie "Excellent" du classement 2016 des meilleurs cabinets d'avocats en droit social, Région Nouvelle-Aquitaine/Occitanie par le Groupe Leaders League. Guide annuaire Les décideurs décembre 2016.   Téléchargez le classement 2016 Téléchargez l'analyse des Décideurs Téléchargez la fiche du cabinet SILEAS Téléchargez la couverture du guide annuaire des…

Il est acquis que les connexions réalisées par un salarié sur des sites internet grâce à l’outil informatique mis à disposition de l’entreprise pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que : L’employeur peut les recherches aux fins de les identifier, hors de la présence de l’intéressé (cf. Cass.soc.…

La liste des affichages obligatoires mis à la charge des employeurs par le Code du travail était particulièrement longue. Par deux décrets en date du 20 octobre 2016 (n°2016-1417 et n°2016-1418), le législateur a décidé de poursuivre sa politique de simplification des obligations d’affichage afin, notamment d’adapter les obligations des employeurs aux « moyens de…