Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de la…
lire la suite TOUT SAVOIR SUR LE REPRESENTANT SYNDICAL AU CSE
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Le cabinet Siléas vous dit tout sur le représentant syndical au CSE. LE ROLE DU REPRESENTANT…
lire la suite Découvrez l’interview de Maître Destaillats dans Le Journal des Entreprises de février
Maître Destaillats est intervenue dans Le Journal des Entreprises de février sur les nouvelles règles en cas d'accident ou maladie au travail. Découvrez son article en cliquant ici !
lire la suite Apparence physique au travail : comment éviter toute discrimination ?
Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et veiller à ce que ses décisions ne constituent pas une forme de discrimination. Le cabinet Siléas vous propose un tour d’horizon des dispositions applicables en…
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