Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (Consulter notre article à ce sujet). Le CSE doit impérativement être mis…
lire la suite Le conseiller du salarié : cadre et limites de son intervention
Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien dans le cadre d’une procédure de licenciement ou d’une rupture conventionnelle peut, s’il le souhaite, se faire assister par un de ses collègues ou par un conseiller extérieur, inscrit sur une liste officielle. Qui est le conseiller du salarié ? Quelle…
lire la suite Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), tout en prévoyant sous certaines conditions, la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du CSE. Le cabinet SILEAS vous…
lire la suite Quelles sont les conditions et modalités d’exercice du droit de retrait ?
Le droit de retrait est régi par les articles L.4131-1 et suivants du Code du travail, indissociable du droit d’alerte prévu par les mêmes dispositions. L’employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs et mettre fin aux situations dangereuses. Le corollaire de cette obligation de sécurité est que le salarié peut se retirer…
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