Dans le cadre de six ordonnances publiées le 23 septembre 2017, le gouvernement vient de réformer en profondeur le droit du travail français. Avec pour objectif de faire évoluer le Code du travail vers un système basé sur la liberté et non sur l’égalité de la relation contractuelle, cette réforme offre la possibilité aux entreprises qui le souhaitent d’adapter leur organisation de travail à leur activité, tout en sécurisant les relations de travail avec les salariés. Pour parvenir à ce double objectif, des pans entiers du droit du travail sont modifiés : - Unification des instances représentatives du personnel avec la création du Comité social et économique (CSE)
- Modification du droit de la négociation collective avec primauté donnée à l’accord d’entreprise
- Nouvelles règles en matière de droit de la rupture du contrat de travail : lettres de licenciement, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle collective, inaptitude etc.
- Mise en place de barèmes d’indemnisation en cas de contentieux et de mesures pour faciliter la conciliation prud’homale
- Simplification et sécurisation du recours au télétravail etc.
Vous l’aurez compris, les réformes sont nombreuses et la plupart dépendent encore de la publication de 20 décrets d’applications à paraître d’ici la fin de l’année. A l’issue de cette réunion, nous vous proposons de poursuivre nos échanges autour d’un cocktail déjeunatoire servi sur place au tarif de 29,15 € TTC. Réponse souhaitée avant le 27 octobre 2017. L’inscription au déjeuner ne sera prise en compte qu’à réception du règlement qui devra être libellé et adressé à l’AEROCAMPUS AQUITAINE – 1 route de Cénac – 33360 LATRESNE (référence : SILEAS -Déjeuner du 7 novembre 2017). |