Au cœur des débats parlementaires avec le projet de loi sur l'orientation des mobilités, l'usage des trottinettes, scooters et voitures électriques et du covoiturage soulève de nombreuses interrogations pour les entreprises. Quels sont les risques et obligations inhérents à ces modes de transport alternatifs et plus écologiques ? Eléments de réponse… Retrouvez les réponses de…
lire la suite Qu’est-ce que le contrat d’accès à l’entreprise ?
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir Professionnel » a créé à titre expérimental, pour une durée de 3 ans qui a débuté le 1er juillet 2019, le contrat d'accès à l'entreprise. Ce nouveau type de contrat, conclu avec une collectivité territoriale volontaire, a pour ambition de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des…
lire la suite Réforme de l’assurance chômage : focus sur l’indemnisation des salariés démissionnaires et des travailleurs indépendants
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apportent de nombreuses réformes en matière d’assurance chômage, précisées par ses décrets d’application du 26 juillet 2019. Outre l’augmentation de la durée d’affiliation ou encore la dégressivité des allocations pour les revenus supérieurs à 4500 euros bruts par mois, un droit à chômage est créé pour…
lire la suite Harcèlement moral : quelles sont les dernières précisions utiles apportées par la Cour de Cassation ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail). Le…
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