La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir Professionnel » a créé à titre expérimental, pour une durée de 3 ans qui a débuté le 1er juillet 2019, le contrat d'accès à l'entreprise. Ce nouveau type de contrat, conclu avec une collectivité territoriale volontaire, a pour ambition de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des…

  La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apportent de nombreuses réformes en matière d’assurance chômage, précisées par ses décrets d’application du 26 juillet 2019. Outre l’augmentation de la durée d’affiliation ou encore la dégressivité des allocations pour les revenus supérieurs à 4500 euros bruts par mois, un droit à chômage est créé pour…

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail). Le…

  Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…