La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et son décret d’application du 29 octobre 2018 de même que la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont largement réformé le contentieux social. Traditionnellement et avant le 1er janvier 2019, l’organisation du…

  La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en œuvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en œuvre de l’OETH par…

  En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France le Ministère des solidarités et de la santé a activé depuis le 23 juin 2019 le niveau 3 « Alerte canicule » de vigilance des plans de gestion de la canicule dans plusieurs départements de la France métropolitaine. Cet épisode caniculaire concerne pleinement les employeurs qui,…

  Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ratifiée par la loi du 29 mars 2018 n°2018-2017,…