Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie…
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La nouvelle monétisation du compte personnel de formation
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet à son titulaire (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur) de suivre, à…
lire la suite Quelles sont les principales mesures sociales à retenir de la loi PACTE adoptée le 11 avril 2019 ?
Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de certaines dispositions transitoires et de la…
lire la suite ” Comment organiser et gérer les congés payés ? ” le cabinet répond au magazine ” La semaine vétérinaire “
Pour éviter de voir la clinique se vider de ses collaborateurs, tout en répondant aux souhaits de chacun, les périodes de congés doivent être gérées par anticipation. Très attendus, les congés payés sont souvent le prétexte de tensions au sein d’une entreprise. Non pas que certains collaborateurs en jalousent d’autres sur la durée des vacances,…
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