Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération. Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci ont été revalorisés en 2019, et…
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ÉCARTS DE RÉMUNÉRATIONS FEMMES / HOMMES : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR PRÉCISÉES PAR LE DÉCRET DU 8 JANVIER 2019
La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Le décret du 8 janvier 2019 (n°2019-15) vient préciser les modalités pratiques des nouvelles obligations…
lire la suite LA SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL SUR L’EPARGNE SALARIALE
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé depuis le 1er janvier 2019 le forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale mis en place par les PME. Pour que les entreprises puissent bénéficier de cette…
lire la suite QU’EST-CE-QUE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DITE « PRIME MACRON » ?
Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 suite au mouvement des « Gilets jaunes », la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés avant le 31 mars 2019 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1.000 euros a été inscrite dans la…
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