La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un Etat au service d'une société de confiance » a été publiée au Journal Officiel du 11 août 2018. Ce texte introduit un « droit à l’erreur », défini par le gouvernement comme « la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction…
lire la suite Loi “Avenir professionnel” : qu’est-ce que le “CDI Intérimaire” ?
La loi n°2018-771 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été promulguée le 5 septembre 2018. L'article 116 de ce texte a pour objet d'intégrer dans le Code du travail (articles L. 1251-58-1 et suivants) le "Contrat de travail à Durée Indéterminée Intérimaire" (CDI Intérimaire), autorisé à titre expérimental par l'article 56 de…
lire la suite Zoom sur le contrat de chantier : nouvelle forme d’emploi créée par les ordonnances Macron
Par accord du 29 juin 2018, la branche d’activité de la Métallurgie a autorisé, à titre expérimental et pour trois ans, la conclusion de contrats de chantier et d’opération dans ses entreprises. Rendu accessible à tous les secteurs d’activité par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le contrat de chantier et d’opération apporte une…
lire la suite Liberté d’expression : l’employeur peut-il sanctionner les propos tenus par ses salariés ?
Tout salarié jouit de la liberté d’expression à l’extérieur comme au sein de l’entreprise. Ce droit est consacré par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par le Code du Travail. A…
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