Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de prévenance », applicable en matière de rupture de la période d’essai. Le préavis correspond au délai qui intervient entre la notification de…
lire la suite Loi « Avenir Professionnel » : qu’est-ce que le « CDI intérimaire » ?
Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté par le Parlement le 1er août 2018. L’article 116 de ce texte a pour objet d’intégrer dans le Code du travail le « Contrat de travail à Durée Indéterminée Intérimaire » (CDI intérimaire), autorisé à titre expérimental par l’article 56 de la…
lire la suite Loi Avenir Professionnel : quelles modifications en matière d’apprentissage ?
Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018. Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Le Gouvernement a souhaité ouvrir l’apprentissage à un public élargi et offrir plus de flexibilité aux…
lire la suite Loi « Avenir Professionnel » : quelle nouvelle formule pour le Compte Personnel de Formation ?
A compter du 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) va être modifié en profondeur par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée définitivement par le Parlement le 1er août 2018. Saisi le 4 août 2018 de plusieurs recours contre le projet de loi pour la liberté de…
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