La France est maintenant régulièrement touchée par des épisodes de canicule, le dernier épisode en datant du mois de juin 2017... A cette occasion, le Haut Conseil de la Santé Publique a édicté des recommandations sanitaires dans le cadre du plan canicule 2017. L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité en ce qui concerne…

Une concertation sur le télétravail, prévue par l’article 57 de la loi du 8 août 2016, s’est tenue en ce début d’année 2017 et a abouti sur un rapport conjoint signé à l’unanimité des partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel. Ce rapport a été remis le 7 juin 2017 à la nouvelle Ministre du…

De très nombreuses activités professionnelles impliquent la conduite fréquente voire quotidienne de véhicules professionnels par les salariés.  Peut alors se poser la problématique d’un avis de contravention reçu par l’entreprise, titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, en raison d’une infraction commise par un conducteur salarié.  Quelles sont les conséquences lorsque le salarié conducteur commet une…

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce nouveau modèle de bulletin de paie concernera tous les employeurs, mais cette nouvelle fiche de paie peut…