Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail. Les conventions de forfaits-jours obéissent donc à des…

Nous sommes heureux de figurer dans l’édition 2021 « Le meilleur du Droit Social : bien choisir son cabinet » de Liaisons sociales magazine qui paraît ce mois-ci! Téléchargez le en cliquant ICI

  Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.   Définition de l’activité partielle de…