Une nouvelle ordonnance (n° 2020-460) « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publiée au Journal Officiel de ce jour. Elle est accessible en cliquant ICI. Ce nouveau texte modifie un certain nombre de points relatifs au droit du travail susceptibles de concerner votre entreprise. Le cabinet SILEAS…

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de la…

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Le cabinet Siléas vous dit tout sur le représentant syndical au CSE. LE ROLE DU REPRESENTANT…

Maître Destaillats est intervenue dans Le Journal des Entreprises de février sur les nouvelles règles en cas d'accident ou maladie au travail. Découvrez son article en cliquant ici !