Actualités

ACTUALITES SUR LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SON CONTENTIEUX

Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail. Les conventions de forfaits-jours obéissent donc à des…
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ZOOM SUR LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

  Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.   Définition de l’activité partielle de…
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