Actualités

COVID-19 : L’AMENAGEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, a aménagé le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, en assouplissant ses conditions de versement et en ajoutant un nouveau critère de modulation pour les salariés dont les conditions de travail…
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ORDONNANCE N°2020-460 DU 22 AVRIL 2020 : LE POINT SUR LES NOUVELLES MESURES EN MATIERE SOCIALE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

  Une nouvelle ordonnance (n° 2020-460) « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publiée au Journal Officiel de ce jour. Elle est accessible en cliquant ICI. Ce nouveau texte modifie un certain nombre de points relatifs au droit du travail susceptibles de concerner votre entreprise. Le cabinet SILEAS…
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COVID-19 : LE NOUVEAU REGIME DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de la…
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