L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), tout en prévoyant sous certaines conditions, la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du CSE. Le cabinet SILEAS vous…
lire la suite Quelles sont les conditions et modalités d’exercice du droit de retrait ?
Le droit de retrait est régi par les articles L.4131-1 et suivants du Code du travail, indissociable du droit d’alerte prévu par les mêmes dispositions. L’employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs et mettre fin aux situations dangereuses. Le corollaire de cette obligation de sécurité est que le salarié peut se retirer…
lire la suite Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent…
lire la suite Quels sont les changements apportés par la loi Santé du 24 juillet 2019 pour les entreprises ?
La Loi n°2019 – 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical de santé au travail au dossier médical partagé… Explications des changements apportés. Des…
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