Par accord du 29 juin 2018, la branche d’activité de la Métallurgie a autorisé, à titre expérimental et pour trois ans, la conclusion de contrats de chantier et d’opération dans ses entreprises. Rendu accessible à tous les secteurs d’activité par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le contrat de chantier et d’opération apporte une…

  Tout salarié jouit de la liberté d’expression à l’extérieur comme au sein de l’entreprise. Ce droit est consacré par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par le Code du Travail. A…

  Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de prévenance », applicable en matière de rupture de la période d’essai. Le préavis correspond au délai qui intervient entre la notification de…

  Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté par le Parlement le 1er août 2018. L’article 116 de ce texte a pour objet d’intégrer dans le Code du travail le « Contrat de travail à Durée Indéterminée Intérimaire » (CDI intérimaire), autorisé à titre expérimental par l’article 56 de la…