A compter du 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) va être modifié en profondeur par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée définitivement par le Parlement le 1er août 2018. Saisi le 4 août 2018 de plusieurs recours contre le projet de loi pour la liberté de…

  La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture original créé par la jurisprudence. Il permet au salarié de prendre l’initiative de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime que l’employeur a commis des manquements à son égard empêchant sa poursuite. La prise d’acte de la…

  Certaines entreprises sont astreintes à mener des négociations obligatoires, à des périodicités variables et sur des thèmes fixés par la loi. Cette obligation d’engager périodiquement des négociations sur des thèmes définis concerne les entreprises dans lesquelles ont été désignés un ou plusieurs délégués syndicaux.  A contrario donc, les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ne…

Créé par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) succède aux anciens délégués du personnel (DP) dans les entreprises de moins de cinquante salariés et aux comités d'entreprise (CE) et d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Télécharger l'article complet…