Nouveauté des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Conseil d’entreprise peut être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises ayant mis en place un Comité social et économique (CSE). (Article 9 I. de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 ; Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017; article…

  Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures. La…

  Depuis le 1er mai dernier, les salariés peuvent solder leurs congés payés acquis entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018 - sauf période d’acquisition différente fixée par accord collectif. Le droit aux congés payés est octroyé à chaque salarié quel que soit son contrat (CDD, CDI, intérim), son temps de travail…

  Dans le prolongement de notre dernier article consacré aux principales obligations des employeurs consécutives à l’entrée en vigueur du règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de…