Depuis le 23 décembre 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant, sur la base de candidatures volontaires de salariés, réduire leur effectif et procéder à des suppressions en dehors de tout licenciement économique. Ce nouveau dispositif autonome de rupture du contrat de travail, issue de l’ordonnance n°2017-1387…
lire la suite Formation professionnelle : présentation des grands axes de la réforme à venir
L'un des grands chantiers annoncés de ce printemps 2018 est la réforme de la formation professionnelle, dont la réglementation actuelle est jugée trop complexe. Le 22 février 2018, les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) dit « pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et…
lire la suite Loi de ratification des Ordonnances Macron : Accords de « performance collective » et derniers ajustements des modalités de la négociation collective
Voté par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 a été adopté par le Sénat le 24 janvier 2018, dans des termes distincts. La Commission mixte paritaire s’est alors réunie et a trouvé un compromis le…
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