Dans la même veine que la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547), le législateur a voulu réformer la procédure prud’homale afin de la rendre plus efficace et surtout plus rapide. Cette grande réforme inscrite dans le Code du travail est le fruit de deux textes…

  La France est maintenant régulièrement touchée par des épisodes de canicule, le dernier épisode en datant du mois de juin 2017... A cette occasion, le Haut Conseil de la Santé Publique a édicté des recommandations sanitaires dans le cadre du plan canicule 2017. L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité en ce qui concerne…

Une concertation sur le télétravail, prévue par l’article 57 de la loi du 8 août 2016, s’est tenue en ce début d’année 2017 et a abouti sur un rapport conjoint signé à l’unanimité des partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel. Ce rapport a été remis le 7 juin 2017 à la nouvelle Ministre du…

De très nombreuses activités professionnelles impliquent la conduite fréquente voire quotidienne de véhicules professionnels par les salariés.  Peut alors se poser la problématique d’un avis de contravention reçu par l’entreprise, titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, en raison d’une infraction commise par un conducteur salarié.  Quelles sont les conséquences lorsque le salarié conducteur commet une…