Le Conseil de prud’hommes est une juridiction originale, non composée de magistrats professionnels mais de salariés et d’employeurs aussi appelés conseillers prud’hommes. Ces conseillers, auparavant élus, font aujourd’hui l’objet de nouvelles modalités de désignation. Leurs devoirs ont également été précisés. En effet, l’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des…

Dans la même veine que la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547), le législateur a voulu réformer la procédure prud’homale afin de la rendre plus efficace et surtout plus rapide. Cette grande réforme inscrite dans le Code du travail est le fruit de deux textes…

  La France est maintenant régulièrement touchée par des épisodes de canicule, le dernier épisode en datant du mois de juin 2017... A cette occasion, le Haut Conseil de la Santé Publique a édicté des recommandations sanitaires dans le cadre du plan canicule 2017. L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité en ce qui concerne…

Une concertation sur le télétravail, prévue par l’article 57 de la loi du 8 août 2016, s’est tenue en ce début d’année 2017 et a abouti sur un rapport conjoint signé à l’unanimité des partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel. Ce rapport a été remis le 7 juin 2017 à la nouvelle Ministre du…