Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle que pour demeurer un outil efficace à disposition de l’employeur, le règlement intérieur de l’entreprise doit répondre aux exigences légales et réglementaires. La Cour a en effet jugé que pour rendre opposable le règlement intérieur à ses salariés, l’employeur doit être en…

  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé, parallèlement au Comité Social et Economique (CSE) et au Conseil d’Entreprise, les représentants de proximité (article L.2313-7 du Code du travail). Les représentants de proximité interviennent dans un champ de compétence plus restreint que celui du CSE. La mise en place de cette institution est…

  De nombreux étudiants cherchent ou doivent accomplir des stages en milieu professionnel au cours de leurs cursus de formation. Du côté de l’entreprise, un tel accueil peut se révéler avantageux et intéressant en ce qu’il lui permet de bénéficier d’un regard neuf sur son activité et ses pratiques internes, de conserver un lien avec…

  Comme chaque année, le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018. Le plan national canicule 2017 a été reconduit en 2018 par une instruction interministérielle du 22 mai 2018 (Instr. DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110, NOR : SSAP1811951J, fiche 5). Les fortes chaleurs…